CGV
Document en brouillon, à faire relire par un professionnel avant mise en ligne. Ceci n'est pas un conseil juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur vernisse.store entre [À COMPLÉTER — raison sociale] et tout client particulier.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
3. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement intégral, réalisé de façon sécurisée via les moyens proposés au moment du paiement.
4. Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 7 à 13 jours ouvrés via Colissimo, frais de port offerts.
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Vernisse accorde en complément une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours.
6. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER].